- CôTé ACHETEUR



chronologie de l’acquisition :

Définir les critères de recherche

Définir le budget

Sélection des biens a visiter


Visite du bien :
Notre agence vous remettra à chaque visite les renseignements utiles et indispensables concernant le bien en question et vous demandera également de signer « un bon de visite », document par lequel vous reconnaissez avoir visité le bien par notre intermédiaire et par la même respecter la confidentialité des renseignements fournis et suivre le déroulement légal du processus d’achat.

Demande d’informations supplémentaires :
si l’acheteur veut approfondir les renseignements déjà fournis, nous n’hésiterons pas à lui fournir l’ensemble des documents en notre possession (aussi bien juridique que commercial) concernant le bien retenu.

Proposition d’achat :
L ’acheteur se doit de formaliser son intérêt sur un bien retenu par l’intermédiaire d’un document appeler « offre d’achat », document complet par lequel l’acheteur commence le processus d’achat, avec l’ensemble des renseignements concernant le bien : (adresse / lot concerné / superficie / loi carrez / prix proposé / mode de financement / date de réalisation / date de validité de l’offre / et état civil complet de l’acheteur)
Cette proposition d’achat peut se faire par lettre / e-mail / fax.

Négociation :
Notre rôle d’intermédiaire est d’une part de trouver un accord sur le prix de l’acquisition entre les parties prenantes et de sécuriser la vente en vérifiant l’ensemble des documents (diagnostics : certificat de surface « Loi Carrez », diagnostic amiante, diagnostic plomb, état parasitaire, diagnostic de performance énergétique « D.P.E », risques naturels et technologiques) nécessaires et légales pour signer un avant contrat.

Accord : après acceptation du vendeur (par courrier / e-mail / fax) , ce dernier est irrémédiablement engagé pour vendre son bien.



 

 

Avant contrat : Afin de formaliser l’accord de consentement des parties prenantes, un avant contrat est rédigé, contenant l’ensemble des éléments essentiels à une vente, aussi bien « coté acheteur »que « coté vendeur » (état civil complet / renseignements sur l’immeuble ou la maison / N° de lot concerné et sa destination / ensemble des diagnostics / origine de propriété / conditions ordinaires de droit que l’acheteur s’oblige d’exécuter / paragraphes travaux déjà effectués ou avenir (assemblées générales ordinaires de copropriétés) / nom du Syndic / prix / indemnité d’immobilisation (l’acquéreur se doit de verser pour l’avant contrat la somme de 5% à 10% du prix) / droit de rétractation (la loi S.R.U permet a un acheteur de se retirer de l’avant contrat pendant une période limitée sans perdre son indemnité) / définir le délai de l’acte authentique (date butoir) / adresses et coordonnées des notaires / condition suspensives (y compris la condition de prêt) / l’ensemble des diagnostics nécessaires et légales pour vendre un bien.

Avant de signer ce contrat (sous seing privé : a l’agence) qui définira les termes de l’acte authentique, nous invitions nos clients un diffuser le projet à leur notaire respectif afin que ces derniers puissent le valider pour pouvoir signer en toute sécurité ou les parties peuvent signer chez leur notaire.

Acte authentique : il s’agit de l’acte définitif officialisé par une étude notariale qui s’engage également a valider et vérifier les renseignements et les demandes légales inscrits dans l’avant contrat, formaliser par la signature d’un acte et par la remise des clés.